C'était prévisible. Le tribunal de grande instance de Lyon a mis en délibéré au 22 octobre au plus tard sa décision concernant la légalité des arrêtés d'expropriation de Philippe Layat, le paysan exproprié pour les besoins de l'accès sud au Grand Stade de l'OL.
Toute la question à l'audience "était de savoir si, pendant que le Conseil d’État statue, les travaux peuvent continuer", résume Me Étienne Tête, l'avocat de l'agriculteur de Décines. Aux yeux de la loi, l’annulation des déclarations d’utilité publique prononcée par la cour administrative d’appel le 14 mai a un caractère "exécutoire, mais pas définitif". Une nuance qui permet aux travaux de se poursuivre. Étienne Tête regrette une législation (lire ici) selon lui très défavorable aux expropriés : "on ne peut pas gagner", estime-t-il.
L'avocat considère qu'au moment de la décision du tribunal, même en cas de victoire de son client, les travaux seront trop engagés pour éventuellement restituer son terrain à Philippe Layat. De son côté, la Confédération paysanne a obtenu un rendez-vous avec le cabinet de Gérard Collomb. L'organisation demande à nouveau une révision du tracé de l'accès sud, afin d'épargner les terres de M. Layat.
Louis Colart de Lyon Capitale.
payez convenablement son terrain , pi c'est tout ! j'aimerai pas qu'on m'exproprie et encore moins pour des clopinettes même pour la bonne cause.
Il suffit juste d'être juste et équitable en lui rachetant ses terres à un prix raisonnable pour lui et pour les acheteurs.
poussin :
Sait on le montant des ventes ?
Peut être a t-il été acheté a juste prix ? je ne sais pas
En tout cas, chacun a la place du paysan essaierai de gratter un max de pognon ...
c'est un forfait : 1€ du m²...
Je crois que c'etait a plus de 1E du m²
En fait toute cette histoire c'est que l'OL a acheté les terrains aux prix du terrain agricole non constructible et les revend (aux hotels, annexes etc ect) au prix de terrains constructibles. D'où de tres grosses plus values. Il est clair que ceci est lié a un accord entre l'OL et le grand Lyon, et a pour but de permettre a l'OL de trouver des fonds pour construire le stade. Du coup l'agriculteur est forcement dégouté de voir que le prix de son terrain a été multiplié peut etre par 100 ou 200. Mais d'un autre côté, son terrain se resté au prix du terrain agricole si le grand stade ne s'y etait pas implanté.
Je pense que tu parles des terrains du stade, là le conflit porte sur les terrains des accès, rues, échangeur, qui sont achetés par le Grand Lyon par expropriation.
Pour le stade lui-même l'OL a acheté les terrains au prix d'une friche industrielle et les revend au prix d'une zone en pleine activité. Ca fait 20 ans que ABB a quitté le site (1993), et personne ne s'était bousculé pour acheter, c'était une zone non destinée à bâtir des logements et il fallait démolir et dépolluer pour refaire une ZA.
Le meilleur moyen de gagner sur un terrain agricole est de le cultiver.
Le meilleur moyen de gagner sur un terrain agricole n'est pas de le cultiver mais, par le biais du Conseil Municipal, d'opérer une modification du POS qui permettra audit terrain agricole d'être versé dans la catégorie des terrains constructibles.
lol XUO le "POS" ^^. Ça n'existe plus depuis la loi SRU de 2000 et tous les POS vont devenir caduque début 2015 ! Mais dans l'idée oui c'est tout à fait ça, une petite révision, un terrain qui passe en ZU ou ZaU (en ayant bien sûr au préalable racheté le terrain au paysan avant le changement faut pas déconner !), et on fait de l'acquéreur un homme riche. Ca se pratique beaucoup dans le sud, et ça va souvent en justice ^^.