Trois arrêtés préfectoraux du 23 janvier 2012 prononçant des déclarations d'utilité publique ont été annulés par la Cour administrative d'Appel. Tous concernent les accès du Grand Stade de Décines. Ils avaient été précédés d'enquêtes publiques, entre le 14 juin et le 18 juillet 2011. Le motif d'annulation est le même : le défaut d'information des citoyens. Les dossiers soumis à concertation n'indiquaient pas l'existence d'études d'impact, "un document essentiel du processus d'information du public". Ces documents précisent les conséquences environnementales des travaux.
Accès nord, sud et est du Stade
Les projets concernés sont le parking des Panettes à Meyzieu, une liaison entre Eurexpo et le Stade ainsi que la prolongation de la rue Elisée Reclus (accès sud), le réaménagement de l'avenue Jean-Jaurès et la création d'une voie est-ouest (accès nord) et des travaux d'aménagement de l'échangeur n°7 et d'une voie de circulation de bus en site propre, ainsi qu'une voie de secours et de sécurité (accès Est). Tous ces chantiers ont été lancés, et les opérations sont réalisées aux trois quarts selon la préfecture.
Lire l'intégralité de l'article de Fabien Fournier sur le site Internet de Lyon Capitale.
la mauvaise blague....
y en a marre de tous ses recours .
Je l'avais hélas évoqué il y a quelque jours !
Les opposants sont ceux qui nous ont fait le plus de mal , on devrait déjà y être dans le nouveau stade et on serait plus en train de se flageller à chaque mercato.
Conséquences des dernières élections municipales peut être , il n'y a pas de limite dans la connerie même quand il y a un intérêt public
Rien à voir avec les opposants. Il y a eu un vice de procédure lors de l’enquête publique (phase de concertation durant laquelle les citoyens peuvent réagir avant la déclaration d'utilité publique (DUP)).
La DUP en urbanisme permet une fois déclarée de passer en force (expropriation etc...) donc c'est normal que si il y a eu un vice elle soit annulée c'est du lourd comme procédure.
Et la on parle d'un oubli de mise à disposition des études d'impactes...(qui par ailleurs ne précise pas seulement l'impacte environnemental des travaux comme décrit ci dessus mais également les compensations réalisées, essentiel donc lors de l'enquête publique)
Prenez vous en davantage au cabinet ou bureau d'étude qui s'occupe de ça qu'aux opposants. Ils se sont tirés une balle dans le pied tout seul.
Et ça change quoi concrètement ? J'ai pas tout compris ...
On vit vraiment dans un pays de tarés ...
J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un vice de procédure, mais sans tous ces recours, il n'y aurait pas eu de vices de procédures.
A tort ou à raison, je fais juste le constat.
c'est pour tout pareil ,on est d'accord à condition que ça soit chez le voisin !!!!
http://www.foot01.com/equipe/ol/le-grand-stade-de-l-ol-perd-une-bataille-mais-pas-la-guerre,144143
Selon cette source,le chantier va pouvoir continuer sans prendre de retard.
Qu'est-ce que ça change ? Les travaux d'accès sont déjà réalisés aux trois quarts ; on les démolit ?
De toutes façons, le Préfet du Rhône a annoncé qu'il se pourvoyait en cassation devant le Conseil d'Etat et demande au gouvernement de faire de même. Ce n'est pas la première fois qu'une cour d'Appel casse un premier jugement.
il n'y a qu'en France qu'on em...rde les "bâtisseurs"
c'est vraiment un pays de jaloux et de mauvaise foi .
ailleurs toute la ville aurait été derrière ce superbe projet !!
De plus aujourd'hui il est trop tard pour nous arrêter donc c'est vraiment pour faire chi...r ... VIVE LA FRANCE , VIVE L OLYMPIQUE LYONNAIS !!!!!