Parc OL : opposant au projet du stade, Etienne Tête gagne une petite bataille contre l’OL

Farouche opposant au projet du Parc OL, Etienne Tête avait été condamné à deux reprises pour dénonciation calomnieuse contre l’OL. L’ancien élu écologiste a finalement été relaxé, dix ans après.

Il n’a pas gagné la guerre mais il aura au moins gagné une bataille. Dans son combat engagé avec l’OL au moment du projet du Grand Stade porté par Jean-Michel Aulas, Etienne Tête avait été condamné à deux reprises pour dénonciation calomnieuse envers l’OL et son président. Farouche opposant au projet du Parc OL, l’ancien élu écologiste avait estimé dans un courrier adressé à l'Autorité des marchés financiers (AMF) que Jean-Michel Aulas avait "sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Parc OL) pour favoriser l'entrée en Bourse" de son club, en fournissant des informations trompeuses. Des propos pour lesquels il avait été condamné en mars 2012 à 3 000 et 5 000 euros comme nous l’apprend l’AFP avant d’être de nouveau condamné en appel.


Dix ans de procédure


Malgré tout, Etienne Tête n’a jamais baissé les bras malgré la construction et l'inauguration du Parc OL en 2016. Il avait alors décidé de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), après le rejet de son pourvoi en cassation. La CEDH avait d’ailleurs donné gain de cause à l’ancien adjoint de Gérard Collomb en mars 2020, jugeant "la condamnation disproportionnée" et qui enfreignant la liberté d’expression. Face à ce jugement, la Cour de cassation, avait annulé en 2021 la décision et renvoyé le dossier à la cour d'appel de Paris, qui s'est prononcée vendredi en faveur de Tête, dix ans après le début de la procédure, comme l’avait annoncé La Tribune de Lyon vendredi dernier.

16 commentaires
  1. Philippeb - mer 6 Juil 22 à 7 h 59

    Finalement c'est logique de le relaxer, dix ans après ses déclarations n'ont plus aucun intérêt.

    1. Beeeeen - mer 6 Juil 22 à 13 h 22

      Pas d’accord, assumer les conneries qu’on dit ça comporte un intérêt.
      A plus forte raison aujourd’hui ou on dit tout et n’importe quoi en toute impunité.

      Même si c’était il y a longtemps…

  2. amoureuxolforever - mer 6 Juil 22 à 8 h 04

    Le genre de gars qui n'a rien réussi .
    Son objectif:empêcher ceux qui réussissent d'agir
    son action a retardé l'édification du stade(avec des mois d' emplois perdus à la clef)perturbé le business-plan de l'OL
    Si le stade avait été construit plus tôt les recettes supplémentaires seraient rentrées+tôt évitant au club un trou d'air financier
    le recrutement aurait pu être plus lissé

    1. poussin - mer 6 Juil 22 à 8 h 40

      Il est en grande partie responsable de la situation du club. En retardant la construction de 2 3 ans, il a mis en difficulté ol indirectement lors de la crise covid. Alors que ol aurait dû profiter de belles entrées d argent quand on avait encore une équipe qui tournait grâce au stade, ol a dû se serrer davantage la ceinture et se séparer de ses meilleurs joueurs pour se maintenir à flot. Même si finalement le projet a fini par aboutir, il aura causé bien des tords à aulas. J espère ne plus en entendre parlé avant longtemps car C était clairement de la jalousie stephanoise.

      1. Ko-J-Ro69 - mer 6 Juil 22 à 11 h 26

        Une réflexion très intéressante qui a du sens , il y a t il eu une preuve de son attachement à L'ASSE ?

      2. poussin - mer 6 Juil 22 à 11 h 36

        c'est un sacré empêcheur de projet et amateur du tournage en rond , il n'a peut être pas de filiation avec l'ASSE mais il porte la tunique verte donc c'est tout comme :

        Qualifié de « pilier des tribunaux administratifs10», Etienne Tête est l'auteur de plusieurs centaines de recours en justice contre des décisions locales, nationales et européennes.

        En 1986, il fait annuler pour la première fois des crédits européens votés par le Parlement de Strasbourg11.

        Il est le requérant de la première décision sur l'article 3 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme qui précise que « les hautes parties contractantes s’engagent à organiser à des intervalles raisonnables des élections libres au scrutin secret dans des conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif »12.

        Il soutient l'action juridique menée pour 273 habitants de Veynes (Hautes-Alpes) contre l'affermage des services eau-assainissement de leur commune en décembre 1989. Ainsi la commune de Veynes sera une des premières de France à revenir en régie municipale13.

        Entre 1989 et 1993, il attaque la Communauté urbaine de Lyon et fait annuler les subventions aux groupes politiques, le Conseil d'Etat reconnaissant le défaut d'intérêt local de ce subventionnement14. La loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique vient alors autoriser le recrutement de collaborateurs de groupe.

        En 1998, il fait annuler la concession au consortium Bouygues-Dumez du périphérique nord de Lyon, obligeant la communauté urbaine à racheter l'infrastructure pour 4 milliards de francs soit 623 millions d'euros15. Bloquer le bouclage du périphérique lyonnais est vu comme une réussite des écologistes16, même si le projet BPNL se poursuit avec une reprise en régie au tournant des années 2000.

        Entre 1998 et 2003, il fait annuler par le Conseil d’État17 l’élection de Charles Millon à la Présidence de la région Rhône-Alpes en 199818 et contribue à lancer l'enquête sur l'illégalité de son logement de fonction19 et de la prise en charge par le conseil régional de son personnel de maison20.

        Il lance plus de 80 contentieux contre le stade de l'Olympique lyonnais, qui échouent tous mais ralentissent de deux ans le projet21.

        Le 24 janvier 2010, il écrit à l'Autorité des marchés financiers en accusant Jean-Michel Aulas d'avoir « sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Grand Stade de Lyon) pour favoriser l'entrée en Bourse » de l'OL. Il est condamné par le tribunal correctionnel de Paris, en mars 2012, pour dénonciation calomnieuse, jugement confirmé en 2014 par la Cour d'appel de Paris qui considère qu'il avait médiatisé sa plainte « pour un usage à but politique ». Il est condamné à 3000 euros d'amende, à verser 1 euro de dommages et intérêts à OL Groupe et 1 euro à Jean-Michel Aulas, ainsi qu'à s’acquitter de 5000 euros aux parties civiles au titre des frais de justice22. Cependant dans son arrêt de chambre rendu le 26 mars 2020 dans l’affaire Tête c. France (requête no 59636/16), la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.

        Poursuivi une deuxième fois par OL Groupe en diffamation pour s'être exprimé sur Télé Lyon Métropole le 8 février 201323, Jean-Michel Aulas a définitivement perdu à la suite d'un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 mai 2018.

        Entre 2007 et 2020, il attaque continuellement le cofinancement de films par Rhône-Alpes Cinéma ; sa critique porte sur le fait que le financement des films par des subventions ou des avances du conseil régional transite par une structure de droit privé commercial, au lieu d'être versées directement par le conseil régional.

        En 2017, il attaque pour l'ACENAS sans succès la privatisation de l'aéroport de Lyon.

        En 2019, il est l'avocat de l'association Anticor dans l'affaire Alstom24.

    2. Hannibal LectOL - mer 6 Juil 22 à 9 h 26

      "Le genre de gars qui n'a rien réussi"... Tu as dû "réussir" une sacrée carrière @amoureuxolforever !
      Rappel:
      - Il est médecin (gynécologue).
      - Puis il s'est payé ses études de droit et est devenu avocat.
      Mais tout le monde sait bien qu'il n'y a rien de plus facile que de faire médecine, puis passer le concours d'avocat.

      Je n'aime pas du tout E. TÊTE (qui n'a aucun rapport avec St-Étienne), son combat contre l'OL et JMA, mais son parcours est méritoire et peu commun, et il est demandé un peu partout en France pour ses talents et ses nombreux succès d'avocat...
      Heureusement, pas envers l'OL !.

      1. amoureuxolforever - mer 6 Juil 22 à 11 h 33

        Hannibal
        je suis aussi diplomé que lui (bac+7) (études d'expert-comptable faites en travaillant)
        il plaide peut être pas mal mais ce n'est pas une raison pour foutre en l'air un projet créateur d'emplois uniquement pour se mettre en avant
        Ca je ne l'ai jamais fait!

  3. dede74 - mer 6 Juil 22 à 8 h 30

    Une forte tête !

    1. Sebepe - mer 6 Juil 22 à 14 h 01

      ou une tete de c.. voire un fromage de tete !

  4. Lyon1950 - mer 6 Juil 22 à 8 h 40

    Un c0nnard qui peut se vanter d'avoir retardé le stade et ça a coûté et coûte encore cher au club (d'où le "c0nnard").

  5. OLVictory - mer 6 Juil 22 à 8 h 59

    Donc le type fait tout pour nuire à l'OL, et même davantage, tout ça pour mettre Colomb dans l'embarras, mais quand il dit qu'Aulas a minimisé les difficultés, la justice lui donne raison ? Quelle injustice !

  6. Olyonn@is - mer 6 Juil 22 à 9 h 01

    (St)Etienne (tient) Tête.Tout était écrit!

    1. Darn - mer 6 Juil 22 à 9 h 23

      C'est pas faux !

  7. XUO - mer 6 Juil 22 à 9 h 27

    Et l'écologie dans tout ça ? Un faux prétexte, aucune raison avouable mais des motifs bien personnels, tels sont les moteurs de bon nombre d'écolos qui sont trop souvent des politiques pires que ceux à qui ils ont piqué la place.

    1. OLVictory - mer 6 Juil 22 à 11 h 45

      On a de beaux spécimen à Lyon, avec Bernard et surtout Doucet.
      Avec la mise en place des blocages de loyers, ils sont en train d'assécher le marché et d'organiser une pénurie qui va mener à la catastrophe. Les Lyonnais seront repoussés plus loin en banlieue avec une aggravation des problèmes de transports à la clé.

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